Conditions Générales

Article 1 : Notre but
Nous avons pour but de permettre gratuitement aux auteurs de blog de voir les derniers articles, notes ou billets parus sur leur blog de cuisine, mis en avant auprès d’un plus large public d’internautes sur www.blogsdecuisine.com ou ses partenaires. Les auteurs seront toujours mentionnés en signature de leurs articles et leur blog de cuisine accessible par l’intermédiaire de celui-ci. La gratuité de nos services est possible grâce aux revenus générés par toute forme de publicité diffusée sur www.blogsdecuisine.com ainsi que ceux des partenaires.
Article 2 : Inscription
Pour ajouter son blog de cuisine sur www.blogsdecuisine.com, son auteur doit préalablement remplir un formulaire. Il recevra alors un courriel de confirmation de la demande d’inscription. Nous ne pourrons être tenus responsables des données d’inscription d’un auteur de blog de cuisine qui ne nous parviendraient pas, qu’elle qu’en soit la raison ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans les formulaires d’inscription peuvent donner lieu à l’annulation sans préavis de l’inscription. Il ne peut y avoir qu’une seule inscription par auteur de blog de cuisine (même adresse URL de blog de cuisine, même nom, même courriel). Si l’auteur du blog de cuisine est une personne physique âgée de moins de 18 ans, celui-ci reconnait avoir l’accord de son ou ses représentants légaux préalablement à l’inscription. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription dans le cas où nous jugerions le contenu du blog de cuisine contraire à l'esprit de www.blogsdecuisine.com ou non conforme aux législations en vigueur. L’auteur recevra dans un délai de 10 jours un deuxième courriel lui signifiant que sa demande d’inscription a été validée. Il sera aussi invité à intégrer sur la page d’accueil de son blog un logo avec un lien pointant vers www.blogsdecuisine.com afin de bénéficier des services de www.blogsdecuisine.com. Après l’inscription, www.blogsdecuisine.com sera autorisé à reproduire ou diffuser tout contenu dans le respect des droits moraux de l’auteur du blog de cuisine et sans dénaturer ou transformer ses propos. L’auteur du blog de cuisine accepte par son adhésion que la forme de son contenu puisse être modifiée pour permettre une meilleure lisibilité ou pour des raisons techniques propres à www.blogsdecuisine.com.
Article 3 : Adhésion à la charte
Par son inscription, l’auteur du blog de cuisine s’engage à lire la présente charte et à en accepter tous les termes.
Article 4 : Informations
Les informations fournies par les auteurs de blog de cuisine lors de leur inscription doivent être maintenues à jour. Le site www.blogsdecuisine.com pourra suspendre ou résilier le compte d’un auteur de blog de cuisine et refuser immédiatement et pour le futur l’accès à ses services, au cas où les informations fournies ne seraient pas conformes à ce qui précède.
Article 5 : Droits d’accès et d’utilisation du site
Les droits d’accès et d’utilisation du site www.blogsdecuisine.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Les éléments d’identification et de connexion au service du site www.blogsdecuisine.com sont personnels et confidentiels. Chaque inscrit est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et doit être seul à l’utiliser. Chaque inscrit conserve secret son mot de passe et ne le divulgue sous quelque forme que ce soit. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, l’inscrit devra modifier le mot de passe et prévenir le site www.blogsdecuisine.com.
Article 6 : Respect de la règlementation
Tout article ou citation diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédophile sont interdits et entrent dans le cadre de la modération. Des messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits. Des articles contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits. Les articles incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits. Les agressions verbales, moqueries, propos vulgaires pourront amenés la suspension du compte voire sont annulation définitive.
Article 9 : Fraude informatique
Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recel de celles-ci est interdite et passible de sanctions pénales.
Article 10 : Votre responsabilité
Vous êtes responsable du contenu et de l’usage de vos articles. Le site www.blogsdecuisine.com se réserve le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui.
Article 11 : Citations
Tout article comportant un « copier-coller » d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Toute œuvre (livre, chanson, etc.) ou extrait d’œuvre ne peut pas être reproduit sur www.blogsdecuisine.com sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (l’œuvre étant protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle), seules les courtes citations sont possibles, en indiquant le nom de l’auteur et la source.
Article 12 : Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilés à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée, toute signature renvoyant vers un site Internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.
Article 13 : Vie privée
La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs de www.blogsdecuisine.com ou les membres de la Société Media Pour Tous éditeur du site www.blogsdecuisine.com est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondances électroniques sont interdites et tombent sous le coup de la violation du secret de la correspondance. Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.Les auteurs de blog de cuisine s’interdisent toute action susceptible de porter atteinte à la vie privée.
Article 14 : Vos contenus
www.blogsdecuisine.com vous propose de mettre en avant vos articles personnels (ceux dont vous êtes l’auteur) suite à votre inscription sur www.blogsdecuisine.com (voir Article 2 des présentes). Ces articles font l’objet d’une surveillance permanente par notre équipe. Ils peuvent être légèrement modifiés en raison des exigences de la mise en page de www.blogsdecuisine.com. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables du résultat des articles présents sur www.blogsdecuisine.com. Il est sous la responsabilité des auteurs des articles de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant. Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause. Si après les vérifications d’usage, un article est spécifiquement protégé par copyright, nous nous autorisons à suspendre sa publication sur www.blogsdecuisine.com et nous dégageons toute responsabilité quant aux droits le concernant.
Article 15 : Publication de vos articles
Le site www.blogsdecuisine.com se réserve le droit de déplacer vos articles dans une catégorie qui lui apparaîtra plus appropriée. Conformément aux lois sur la propriété intellectuelle et par respect pour les auteurs, nous ne publions pas les articles issus de livres de recettes, de magazines, journaux, copiés d’autre sites web (sauf mentions contraires dans le cadre de partenariat). La publication des articles plagiés sera également suspendue.
Article 16 : Diffusion
Tout ou partie de vos articles publiés sur www.blogsdecuisine.com, peuvent être lus par tous gratuitement et quelles qu’en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites partenaires, presse, édition…). Tous les articles publiés sur www.blogsdecuisine.com sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et d’être consultés par un public extérieur à celui de www.blogsdecuisine.com.
Article 17 : Utilisation
En adhérant à la présente charte, vous acceptez que vos articles diffusés sur www.blogsdecuisine.com soient diffusés sur des sites partenaires de www.blogsdecuisine.com, repris ou cités sur tout type de support dès lors que votre anonymat est préservé. La liste des sites partenaires sera tenue à jour sur la page « Sites partenaires » de www.blogsdecuisine.com accessible depuis la page d’accueil.
Article 18 : Conseils de Prudence
Nous vous demandons de ne pas fournir d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email…) dans vos articles pour éviter tout détournement.
Article 22 : Interruption
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Article 24 : Informatique et Liberté
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